1. Éditeur du site
Le site internet Woofee® est édité par la société S Digital ( anciennement K&S digiral et exerçant sous le nom commercial Woofee®), Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100,00 €.
- SIREN : 944 188 366
- RCS : Lille Métropole
- Siège social : 34 place du général de Gaulle, bureau 3, 59800, Lille
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR16944188366
- Directeur de la publication : Monsieur Sofian EL HAROUNI, en sa qualité de Président.
2. Hébergement
- Hébergeur : OVH Cloud
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La marque Woofee® est une marque déposée appartenant à la société S Digital (anciennement K&S DIGITAL). Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du site, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de l'éditeur.
4. Responsabilité
S Digital s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, en sa qualité de plateforme de mise en relation, S Digital ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des prestations fournies par les professionnels (Woofers) inscrits sur la plateforme. L'éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
Précision sur le "Carnet de Santé Chiffré"
S Digital assure l'hébergement technique du carnet de santé chiffré mais n'intervient aucunement dans la rédaction ou la validation des données de santé animale, lesquelles relèvent de la responsabilité exclusive des propriétaires et des professionnels de santé animale
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Une demande auprès de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation est en cours à ce titre et les mentions légales seront donc modifiées à ce titre.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires d'inscription sont nécessaires pour la gestion des comptes utilisateurs et le bon fonctionnement du service de mise en relation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse du siège social ou via le formulaire de contact.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille Métropole, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.